Politique de confidentialité de Rocket Mortgage

Dernière mise à jour : 6 avril 2023

Rocket Mortgage Canada ULC (« Rocket ») apprécie et respecte la vie privée de ses utilisateurs.

La présente Politique de confidentialité définit la manière dont nous recueillons, utilisons, divulguons et traitons les Renseignements personnels dans le cadre de notre site Web disponible à l’adresse https://rocketmortgage.ca/ (le « site Web ») et de nos autres interactions avec vous.

Rocket a désigné un responsable de la protection de la vie privée qui est chargé de superviser la conformité de Rocket à cette Politique de confidentialité. Veuillez consulter la section « Nous joindre » pour savoir comment communiquer avec l’agent de protection de la vie privée de Rocket.

CONTENU DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

• Collecte et utilisation des Renseignements personnels
• Comment les Renseignements personnels sont collectés
• Divulgation des Renseignements personnels
• Témoins et informations sur notre site Web
• Publicité ciblée par centres d’intérêt
• Sauvegardes et conservation
• Vos choix
• Accès aux Renseignements personnels
• Changements à cette Politique de confidentialité
• Nous joindre

COLLECTE ET UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Demander les taux : Lorsque vous demandez à recevoir une offre de taux hypothécaire, il vous sera demandé de fournir des renseignements tels que vos nom et prénom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, la valeur de votre propriété, le montant de votre prêt hypothécaire, le type de transaction (achat, refinancement ou transfert) et vos besoins en matière de prêt hypothécaire, notamment le type de prêt, la date à laquelle vous prévoyez d’acheter une propriété, s’il s’agit d’une première acquisition, le montant estimé de votre mise de fonds et votre cote de crédit (si vous la connaissez). Nous utilisons ces renseignements pour vous contacter afin de discuter de vos besoins en matière d’hypothèque et pour obtenir des offres de prêt hypothécaire personnalisées auprès de prêteurs tiers. Nous obtiendrons également votre consentement à une vérification de crédit, comme indiqué ci-dessous.

Rapports de solvabilité : Nous vous demanderons votre consentement pour obtenir votre rapport de solvabilité (y compris votre cote de crédit) auprès d’une agence d’évaluation du crédit et pour partager ces informations avec des prêteurs tiers afin qu’ils puissent nous fournir des offres de prêt hypothécaire personnalisées et évaluer votre admissibilité à un tel prêt. Votre rapport de solvabilité peut inclure des informations telles que les types et les montants de crédit qui vous ont été avancés, les antécédents de paiement, les éléments bancaires négatifs, les actions de recouvrement, les procédures judiciaires, les faillites antérieures et d’autres informations rapportées par vos créanciers. Vous autorisez les agences d’évaluation du crédit à nous fournir ces informations.

Numéro d’assurance sociale : Si nous ne sommes pas en mesure d’obtenir votre rapport de solvabilité en nous basant uniquement sur votre nom, votre date de naissance et votre adresse postale, nous pourrions vous demander de fournir d’autres renseignements, comme votre numéro d’assurance sociale, à titre facultatif, que nous utiliserons pour nous aider à vous identifier auprès d’une agence d’évaluation du crédit.

 Demande de prêt hypothécaire : Si vous nous demandez de vous aider à remplir votre demande de prêt hypothécaire auprès d’un prêteur particulier, nous recueillons des renseignements supplémentaires nécessaires pour remplir votre demande, tels que votre date de naissance, vos revenus, des informations sur votre emploi,  un rapport de solvabilité et des informations sur votre actif et  votre passif. Nous utilisons ces renseignements pour remplir votre demande de prêt hypothécaire en votre nom et envoyer votre demande complétée au prêteur.

Évaluateurs : si un prêteur l’exige dans le cadre de la demande de prêt hypothécaire, nous pouvons recueillir un rapport d’évaluation préparé par un évaluateur tiers.

 Création d’un compte : Pour accéder à certains services sur notre site Web, comme l’utilisation de notre solution hypothécaire, vous devrez créer un compte en ligne et fournir des Renseignements personnels tels que vos noms et prénoms, votre adresse électronique et un mot de passe que vous aurez créés. Nous utilisons ces renseignements afin de créer et de gérer votre compte en ligne. Nous vous recommandons vivement de ne pas divulguer votre mot de passe à qui que ce soit. Nous ne vous demanderons jamais votre mot de passe dans une communication non sollicitée (comme des lettres, des appels téléphoniques ou des messages électroniques).

Communications commerciales : Nous pouvons obtenir votre consentement pour utiliser vos renseignements afin de vous envoyer des communications par courrier, par courriel ou par téléphone pour commercialiser ou promouvoir des produits et services susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir d’offres commerciales à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription inclus dans nos communications commerciales par courrier électronique ou en nous contactant comme indiqué dans la rubrique « Nous joindre » ci-dessous. Veuillez noter que si vous vous désinscrivez, vous pouvez continuer à recevoir certaines communications transactionnelles ou liées à votre compte de notre part.

Enregistrement des appels : Nous pouvons surveiller et enregistrer nos conversations téléphoniques avec vous à des fins de formation et d’assurance qualité. Vous recevrez un avis au début de tout appel qui sera enregistré. Si vous ne souhaitez pas que votre appel soit enregistré, veuillez nous le faire savoir.

Service à la clientèle : Lorsque vous nous contactez pour nous faire part d’un commentaire, d’une question ou d’une plainte, il se peut que nous vous demandions des renseignements permettant de vous identifier (tels que votre nom, votre adresse et un numéro de téléphone) ainsi que des renseignements supplémentaires dont nous avons besoin pour répondre rapidement à votre question ou à votre commentaire ou plainte. Nous pouvons conserver ces renseignements pour vous aider à l’avenir et pour améliorer notre service à la clientèle et nos offres de produits et services.

Emploi : Dans le cadre d’une demande d’emploi ou d’une demande connexe, vous pouvez nous fournir certains Renseignements personnels vous concernant (telles que ceux contenus dans un CV, une lettre de motivation ou tout autre document similaire lié à l’emploi). Ces renseignements seront utilisés dans le but d’évaluer votre aptitude à l’emploi et de répondre à votre candidature pour des opportunités de carrière actuelles et futures.

Enquête et recherche sur la clientèle : de temps en temps, nous pouvons vous offrir la possibilité de participer à l’une de nos enquêtes ou à d’autres recherches sur la clientèle. Les renseignements obtenus par le biais de nos enquêtes et de nos recherches sur la clientèle sont utilisés sous une forme agrégée, non identifiable personnellement, pour nous aider à comprendre nos clients et à améliorer nos offres de produits et de services.

Concours et promotions : Lorsque vous vous inscrivez à un concours ou participez à une promotion, nous pouvons recueillir votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique et d’autres renseignements que vous fournissez. Ces renseignements sont utilisés pour gérer votre participation au concours, à la loterie ou à la promotion.

COMMENT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT COLLECTÉS

Nous recueillons des Renseignements personnels directement auprès de vous ainsi qu’auprès de tiers tels que des évaluateurs, des agences d’évaluation du crédit et nos Partenaires orienteurs.

DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous ne divulguerons pas, n’échangerons pas, ne louerons pas, ne vendrons pas ou ne transférerons pas d’une autre manière vos Renseignements personnels sans votre consentement, sauf dans les cas prévus par les présentes.

Partenaires d’orientation : Vos renseignements personnels peuvent être transférés (ou autrement mis à disposition) à nos partenaires commerciaux qui nous adressent des demandes et/ou qui fournissent des services susceptibles de vous intéresser après que nous avons adressé l’un de nos clients. Ces Partenaires d’orientation (qui peuvent inclure ceux qui font partie du « Marché des partenaires » de Rocket) fournissent des services, y compris, mais sans s’y limiter, en nous envoyant ou en nous recommandant des affaires potentielles ou en vous fournissant directement leurs services. Vos renseignements personnels peuvent être partagés avec ces Partenaires d’orientation lors de la réception de votre demande initiale ou lors de la clôture de votre prêt hypothécaire avec nous. Vos renseignements personnels sont partagés avec ces Partenaires d’orientation dans le but que ces entités vous fournissent leurs produits et/ou services. Nous partageons également vos renseignements personnels avec ces Partenaires d’orientation à des fins d’analyse, de dépannage et pour leurs fonctions commerciales internes. Nous pouvons recevoir une rémunération de la part de nos Partenaires d’orientation ou leur en fournir une dans le cadre de votre transaction hypothécaire.

Fournisseurs de services : Vos Renseignements personnels peuvent être transférés (ou autrement mis à disposition) à nos sociétés affiliées et à d’autres tiers qui fournissent des services en notre nom. Nous faisons appel à des fournisseurs de services pour envoyer des communications, fournir des fonctions de soutien administratif, héberger le site Web, exploiter certaines de ses fonctionnalités, telles que les formulaires de demande de devis, ou gérer et analyser les données et l’efficacité de notre publicité. Vos Renseignements personnels peuvent être conservés et traités par Rocket et ses filiales et fournisseurs de services tiers aux États-Unis, au Canada ou dans d’autres juridictions. Si des Renseignements personnels sont transférés aux États-Unis ou dans une autre juridiction étrangère, elles seront soumises aux lois de cette juridiction et pourront être divulguées ou consultées par les tribunaux, les autorités chargées de l’application de la loi et les autorités gouvernementales, conformément à ces lois. Nos fournisseurs de services reçoivent les renseignements dont ils ont besoin pour remplir les fonctions qui leur sont confiées et ne sont pas autorisés à utiliser ou à divulguer des Renseignements personnels à des fins de marketing ou autres.

Partenaires potentiels : Nous pouvons partager des statistiques agrégées, non identifiables personnellement, sur les utilisateurs de nos services avec des partenaires potentiels à des fins d’études de marché.

Prêteurs ou assureurs hypothécaires : Si vous faites une demande de prêt hypothécaire, nous partagerons certains renseignements personnels dont nous disposons à votre sujet (y compris les informations contenues dans votre demande de prêt hypothécaire et  votre rapport de solvabilité) ainsi que vos réponses à nos questions sur les prêts hypothécaires avec des prêteurs tiers afin qu’ils puissent vous proposer un taux hypothécaire personnalisé et évaluer votre admissibilité à un prêt hypothécaire. Nous pouvons également partager vos renseignements avec des assureurs hypothécaires afin qu’ils puissent vous proposer des taux et des options d’assurance. Vos Renseignements personnels seront traités conformément à la politique de confidentialité du prêteur ou de l’assureur, que nous vous recommandons de lire attentivement.

Agences de renseignements sur les consommateurs : Rocket obtiendra votre consentement pour fournir votre prénom et votre nom, votre date de naissance, votre adresse postale et votre numéro de téléphone à Equifax (ou à une autre agence de renseignements sur les consommateurs) aux fins énoncées ci-dessus dans cette Politique de confidentialité.

Évaluateurs : Rocket s’appuie sur l’expertise d’évaluateurs tiers pour déterminer la valeur de votre propriété cible. Rocket peut partager des renseignements sur votre propriété cible, comme l’adresse de la propriété, avec un évaluateur tiers afin d’obtenir un rapport d’évaluation qui sera inclus dans votre demande de prêt hypothécaire.

Juridique/Conformité : Rocket et ses fournisseurs de services canadiens, américains et autres peuvent divulguer vos Renseignements personnels en réponse à un mandat de perquisition ou à une autre enquête ou ordonnance légalement valable (ce qui peut inclure l’accès légal par des autorités gouvernementales, des tribunaux ou des organismes d’application de la loi canadiens, américains ou étrangers), à d’autres organisations dans le cas d’une enquête sur la violation d’un accord ou d’une infraction à la loi ou de la détection, de la suppression ou de la prévention d’une fraude ou comme autrement requis ou autorisé par la loi canadienne, américaine ou autre applicable. Vos Renseignements personnels peuvent également être divulgués si cela s’avère nécessaire pour l’établissement, l’exercice ou la défense de revendications légales et pour enquêter ou prévenir des pertes ou des dommages réels ou présumés aux personnes ou aux biens.

Vente de l’entreprise: les Renseignements personnels peuvent être transférés en tant qu’actif dans le cadre d’une fusion ou d’une vente (y compris les transferts effectués dans le cadre d’une procédure d’insolvabilité ou de faillite) envisagée ou réalisée, impliquant tout ou partie de Rocket, ou dans le cadre d’une réorganisation d’entreprise, d’une vente d’actions ou d’un autre changement de contrôle de l’entreprise.

TÉMOINS ET INFORMATIONS SUR NOTRE SITE WEB

Visite de notre site Web : En général, vous pouvez visiter le site Web sans avoir à nous dire qui vous êtes ni à nous communiquer de Renseignements personnels. Toutefois, nous et/ou nos fournisseurs de services (tels que Google Analytics) collectons les adresses IP (protocole Internet) de tous les visiteurs du site Web et d’autres informations connexes telles que les demandes de pages, le type de navigateur, le système d’exploitation et le temps moyen passé sur notre site Web. Ces informations sont utilisées pour nous aider à comprendre l’activité du site Web, ainsi que pour contrôler et améliorer le site Web.

Témoins, pixels invisibles et pixels espions : Notre site Web utilise une technologie appelée « témoins ». Un témoin est un minuscule élément de données que notre site Web peut envoyer à votre navigateur et qui peut ensuite être stocké sur votre disque dur afin que nous puissions vous reconnaître lorsque vous revenez. Nous utilisons des témoins sur les pages de notre site Web où vous êtes invité(e) à vous connecter ou qui sont personnalisables. Si vous vous êtes inscrit(e) sur notre site Web, ces témoins (1) peuvent nous permettre de savoir qui vous êtes, (2) peuvent être nécessaires pour accéder aux informations de votre compte et (3) nous fourniront, ainsi qu’à nos fournisseurs de services, des informations que nous utiliserons pour personnaliser notre site Web en fonction de vos préférences.

Vous pouvez configurer votre navigateur Web pour qu’il vous avertisse lorsque vous recevez un témoin ou pour qu’il n’accepte pas certains témoins. Toutefois, si vous décidez de ne pas accepter les témoins de notre site Web, il se peut que vous ne puissiez pas profiter de toutes ses fonctionnalités.

Notre site Web peut également utiliser une technologie appelée « pixels invisibles » ou « pixels espions ». Cette technologie nous permet de comprendre quelles pages vous visitez sur notre site Web. Ces pixels invisibles sont utilisés pour nous aider à optimiser et à personnaliser notre site Web pour vous et pour d’autres visiteurs futurs.

Analytique: Nous pouvons faire appel à un tiers tel que Google Analytics pour nous aider à recueillir et à analyser des informations sur les zones visitées sur le site Web (telles que les pages les plus lues, le temps passé, les termes de recherche et d’autres données d’engagement) afin d’évaluer et d’améliorer l’expérience utilisateur et le site Web. Ces tiers peuvent utiliser des témoins et d’autres technologies de suivi. Pour plus d’informations sur Google Analytics ou pour empêcher le stockage et le traitement de ces données (y compris votre adresse IP) par Google, vous pouvez télécharger et installer le module d’extension de navigateur disponible au lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=en. Vous pouvez également obtenir des informations supplémentaires sur la confidentialité et la sécurité des données de Google Analytics en consultant les liens suivants :

• https://policies.google.com/technologies/partner-sites et
• https://support.google.com/analytics/topic/2919631

Liens vers des tiers : Notre site Web peut contenir des liens vers d’autres sites qui ne nous appartiennent pas ou que nous n’exploitons pas, y compris des sites Web de médias sociaux. De même, des liens vers notre site Web peuvent figurer sur des sites Web de tiers sur lesquels nous faisons de la publicité. Sauf dans les cas prévus par les présentes, nous ne fournirons aucun de vos Renseignements personnels à ces tiers sans votre consentement. Nous fournissons des liens vers des sites Web de tiers pour la commodité de l’utilisateur. Ces liens ne constituent pas une approbation ou une référence aux sites Web liés. Les sites Web liés ont des déclarations de confidentialité, des avis et des conditions d’utilisation distincts et indépendants, que nous vous recommandons de lire attentivement. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites Web et, par conséquent, nous n’avons aucune responsabilité quant à la manière dont les organisations qui exploitent ces sites Web peuvent recueillir, utiliser, divulguer, sécuriser et traiter vos Renseignements personnels.

PUBLICITÉ CIBLÉE PAR CENTRES D’INTÉRÊT

Nous travaillons avec des tiers tels que des réseaux publicitaires et d’autres sociétés de publicité qui utilisent leurs propres technologies de suivi (y compris des témoins et des pixels invisibles) sur notre site Web et d’autres sites Web et applications afin de vous proposer des publicités personnalisées sur Internet. Il s’agit d’une pratique commerciale courante appelée publicité basée sur les centres d’intérêt ou publicité comportementale en ligne. Ces sociétés peuvent recueillir des informations sur votre activité sur vos différents appareils sur notre site Web et sur les sites Web et applications de tiers (comme les pages Web que vous visitez et votre interaction avec nos publicités et autres communications) et utiliser ces informations pour faire des prédictions sur vos préférences, développer un contenu personnalisé et diffuser des publicités plus pertinentes pour vous sur les sites Web de tiers. Ces informations peuvent également être utilisées pour évaluer l’efficacité de nos campagnes publicitaires en ligne.

REFUS DE LA PUBLICITÉ BASÉE SUR LES CENTRES D’INTÉRÊT: dans le cadre de son engagement envers des pratiques équitables en matière de renseignements, Rocket Mortgage participe au programme AdChoices de l’Alliance de la publicité numérique du Canada (DAAC) et adhère à ses principes. L’initiative AdChoices de la DAAC vous permet de refuser l’utilisation de renseignements pour la publicité basée sur les centres d’intérêt. Pour plus d’informations sur ce programme, voir https://youradchoices.ca/. À tout moment, vous pouvez choisir de ne pas recevoir de publicités basées sur les centres d’intérêt sur votre navigateur de bureau ou mobile en cliquant sur le logo AdChoices sur notre page d’accueil. Un écran « Publicité basée sur les centres d’intérêt » apparaîtra et vous fournira un lien vers l’outil de la DAAC qui génère une liste de sociétés publicitaires tierces participant au programme d’autorégulation de la DAAC pour la publicité basée sur les centres d’intérêt en ligne et qui collectent actuellement des données sur votre navigateur à des fins de publicité ciblée. Vous pouvez également accéder à l’outil ici. Vous pouvez également voir l’icône AdChoices dans ou autour des publicités que vous voyez en ligne. Ces publicités sont adaptées à vos besoins grâce à la publicité basée sur les intérêts. Vous pouvez refuser les publicités ciblées de cet annonceur en cliquant sur le logo AdChoices dans la publicité.

Remarques importantes concernant votre désinscription :

• Si vous refusez la publicité basée sur les centres d’intérêt d’un tiers, ces technologies de suivi peuvent encore collecter des données à d’autres fins, y compris des analyses, et vous continuerez à voir des publicités de notre part sur Internet, mais les publicités ne seront pas ciblées sur la base d’informations comportementales vous concernant et pourront donc être moins pertinentes pour vous et vos intérêts.
• La désactivation de la publicité basée sur les centres d’intérêt fonctionne en enregistrant des témoins dans votre navigateur qui indiquent aux différents partenaires publicitaires que vous avez choisi de ne pas participer. Vous devez vous désinscrire depuis chaque navigateur Web à partir duquel vous ne voulez pas de publicité basée sur les centres d’intérêt (et cela peut concerner différents appareils, si vous en utilisez plusieurs). Si vous supprimez ou effacez les témoins de votre navigateur, vous devrez à nouveau vous désinscrire.

SAUVEGARDES ET CONSERVATION

Nous avons mis en place des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables afin de protéger les Renseignements personnels dont nous avons la garde et le contrôle contre le vol, la perte et l’accès, l’utilisation, la modification et la divulgation non autorisés. Nous limitons l’accès à vos Renseignements personnels, sur la base du besoin d’en connaître, aux employés et aux fournisseurs de services autorisés qui ont besoin d’y accéder pour remplir les exigences de leur travail.

Nous disposons de processus de conservation des Renseignements personnels conçus pour ne pas conserver ces informations de nos clients plus longtemps que nécessaire aux fins énoncées ci-dessus ou pour répondre à des exigences légales telles que le maintien de dossiers financiers et d’audit appropriés (qui peuvent se prolonger au-delà de la fin de votre relation avec nous).

VOS CHOIX

Comme indiqué ci-dessus, si vous vous êtes inscrit pour recevoir nos communications par courrier électronique, vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien « désinscription » figurant au bas du courriel. Vous pouvez également choisir de ne pas recevoir nos communications commerciales en nous contactant aux coordonnées indiquées dans la section « Nous joindre » ci-dessous. Pour refuser la publicité basée sur les intérêts, voir la section « Publicité basée sur les centres d’intérêt » ci-dessus.

ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Vous avez le droit d’accéder aux Renseignements personnels dont nous avons la garde et le contrôle, de les mettre à jour et de corriger les inexactitudes, sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi. Vous pouvez demander l’accès, la mise à jour et la correction des inexactitudes dans les Renseignements personnels que nous détenons en notre possession ou sous notre contrôle en nous envoyant un courriel ou en nous écrivant aux coordonnées indiquées ci-dessous. Nous pouvons demander certains Renseignements personnels afin de vérifier l’identité de la personne qui souhaite accéder à ses dossiers.

CHANGEMENTS À CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement afin de refléter les modifications apportées à nos pratiques en matière de Renseignements personnels. Nous publierons la Politique de confidentialité mise à jour sur notre site Web.

NOUS JOINDRE

Veuillez communiquer avec notre Agent de protection de la vie privée si :

• vous avez des questions ou des commentaires sur la présente Politique de confidentialité
• vous souhaitez accéder à vos Renseignements personnels, les mettre à jour et/ou corriger des inexactitudes, ou
• vous avez une question ou une plainte à formuler sur la manière dont nous ou nos fournisseurs de services traitons vos Renseignements personnels.

Vous pouvez contacter notre Agent de protection de la vie privée par courriel à privacy@rocketmortgage.ca ou par courrier postal à l’adresse suivante :

Agent de protection de la vie privée de Rocket